Proposition de loi fédérale pour le poker en ligne aux Etats-Unis

Alors que le Nevada et le Delaware ont légalisé le poker en ligne, le New Jersey s’apprête à la faire à la fin du mois. Par contre, aucune loi fédérale n’a encore été adoptée. Une situation qui pourrait changer prochainement avec la proposition de loi du Représentant Jim McDermott.

Le Gouvernement américain, qui connaît actuellement des difficultés de financement, pourrait être intéressé par la manne financière que représentent les jeux en ligne. Selon The Safe and Secure Internet Gambling Initiative, le démocrate Jim McDermott a présenté le 14 novembre l’Internet Gambling Regulation and Tax Enforcement Act of 2013. Cette loi fédérale vise à s’assurer que les taxes et redevances soient collectées dans le cadre d’un régime régulé, servant de « compagnon » à l’Internet Gambling Regulation, Consumer Protection and Enforcement Act of 2013 présenté plus tôt cette année par le républicain Pete King, dont le but est de légaliser le jeu en ligne au niveau fédéral. L’Internet Gambling Regulation and Tax Enforcement Act of 2013 prévoit la création d’une taxe de 12% sur les dépôts payés par les opérateurs agréés et non par les joueurs. Le Gouvernement fédéral devrait recevoir 4% de cette taxe, alors que les états éligibles et les tribus qui participeraient au régime fédéral recevraient 8%. Enfin, la taxe sur le jeu en ligne dépendrait de la localisation du joueur au moment du dépôt.

« Il est choquant de voir que le Congrès a décidé en laisser en place des lois hypocrites qui autorisent certaines formes de jeu en ligne comme les paris hippiques mais en interdisent d’autres comme le poker ou le bingo. Vous auriez du mal à trouver une autre industrie qui demande une chance de pouvoir proposer en ligne les mêmes activités que celles autorisées « en dur » et qui accepte d’être taxée équitablement pour cela, a déclaré Michael Waxman, porte-parole de la Safe and Secure Internet Gambling Initiative. Avec toutes ces disputes à Washington DC sur les questions de financement, cette opportunité de générer des milliards de chiffres d’affaires et des recettes fiscales pour le Gouvernement sera considérée sérieusement, sans mentionner les nouveaux emplois qui devraient être créés. Avec ces projets de législations sur le jeu en ligne, le Congrès peut mettre en place une protection élargie des consommateurs tout en apportant de nouvelles recettes au Gouvernement sans qu’il ait besoin d’augmenter les taxes ».

Avec PokerNews