La Loterie Romande sous le signe du renouveau

La Loterie Romande s’est vu confirmer sa raison d’être et sa mission au service de la collectivité romande par le nouvel ordre constitutionnel.

Depuis l’entrée en vigueur du nouveau article 106 de la Constitution Fédérale suite à l’initiative populaire « Pour des jeux d’argent au service du bien commun », la Loterie Romande vit un véritable renouveau après avoir subi pendant plus d’une décennie des attaques procédurières et judiciaires. Forte de cette légitimité renouvelée, elle envisage l’avenir avec détermination et lucidité en peaufinant sa gouvernance et l’organisation de son entreprise, en développant les compétences humaines et en investissant dans les technologies et les infrastructures qui impacteront ses performances à moyen et long terme.

Une période transitoire délicate

Le secteur des jeux d’argent a considérablement évolué en Suisse ces dix dernières années. En effet, jusqu’à la fin du siècle dernier, les loteries et les paris étaient quasiment les seuls à être proposés dans le pays, jusqu’au développement fulgurant du secteur dans les années 2000 avec l’ouverture d’une vingtaine de nouveaux casinos et l’arrivée de milliers d’opérateurs de jeux en ligne échappant encore à la surveillance et à la régulation des Etats. Dans ce contexte très compétitif, les Loteries suisses sont menacées d’une inéluctable décroissance. Pour être en mesure de poursuivre leur mission, elles se doivent de développer une offre commerciale qui, tout en étant responsable et mesurée, doit accroître son attractivité et son audience. L’entrée en vigueur de la législation découlant du nouvel article 106 est prévue à l’horizon 2018-2020. Une période transitoire, caractérisée par des incertitudes juridiques, est donc ouverte. Jusque-là, forts de leurs nouvelles compétences constitutionnelles, les cantons devront particulièrement veiller à ce que les deux grandes Loteries d’utilité publique restent compétitives. Elles devront notamment être autorisées et encouragées à exploiter les jeux et les paris contemporains et futurs, en propre ou avec des partenaires étrangers.

Des résultats stables

La Loterie Romande a présenté ses résultats d’exploitation 2012 vendredi à Lausanne. Après la croissance enregistrée en 2011, elle consolide ses résultats au terme de l’exercice 2012. Si le revenu brut des jeux (RBJ) a atteint 367 M CHF, affichant un léger fléchissement, le bénéfice net, pour sa part, est resté stable et s’établit à 204,8 M CHF. Ce bilan – qui permet de maintenir le niveau important des montants distribués aux projets d’utilité publique – est à considérer comme un succès, compte tenu de la concurrence toujours plus agressive. Sur le plan comptable, le RBJ a atteint 367 M CHF, ce qui représente un léger fléchissement de 0,8% par rapport à 2011 (370 M CHF). Alors que le secteur des jeux d’argent devient toujours plus concurrentiel, ce résultat s’avère positif. Il est dû au lancement de nouveaux jeux qui rencontrent les faveurs du public comme au succès de l’Euro Millions, qui garde toute son attractivité auprès des joueurs. Le bénéfice net, pour sa part, s’est établi à 204,8 M CHF ; il s’inscrit à l’équilibre par rapport à 2011 (205,2 M CHF). La dissolution de provisions ainsi que la maîtrise des coûts de fonctionnement expliquent ce bon résultat, qui permet de maintenir le niveau important des montants distribués à l’utilité publique. Employant 286 collaborateurs au 1er janvier 2013, la Loterie Romande a par ailleurs versé 68,2 M CHF de commissions de vente à 2750 dépositaires en Suisse romande en 2012. Par ce biais, elle contribue de manière significative à l’activité des commerces de proximité (kiosques, cafés et restaurants), aussi bien dans les centres urbains que dans les quartiers périphériques et les villages. A noter que 3000 fondations et institutions d’utilité publique ont bénéficié du soutien de la Loterie Romande en 2012. En moyenne, plus de 500.000 CHF par jour ont été distribués aux œuvres caritatives, culturelles et sportives en Suisse romande.

Un changement fiscal bénéfique

Depuis le 1er janvier dernier, l’impôt anticipé n’est prélevé que sur les gains de loterie et de paris sportifs dépassant 1.000 CHF. Ce relèvement du seuil de l’impôt rend les jeux de loterie et de paris plus attractifs, comme en témoignent les chiffres de vente des premiers mois de l’année. La réduction des charges liées à l’administration de l’impôt anticipé profitera directement aux institutions sans but lucratif soutenues par la Loterie Romande. La suppression de la taxe de 13% pour le droit des pauvres dans le canton de Genève produit les mêmes effets positifs. Elle rétablit l’égalité de traitement entre tous les joueurs romands, incitant les Genevois à jouer et à valider leurs tickets dans les points de vente de leur canton. Le Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande pourra ainsi soutenir davantage de projets.

La lutte contre les matchs truqués continue

L’intégrité des jeux proposés est un élément essentiel pour les sociétés de loterie et la pérennité de leurs activités. L’expansion des matchs truqués constitue, dans ce contexte, une menace sérieuse aussi bien pour les paris sportifs que pour le sport en général. Ce fléau mondialisé est directement corrélé à l’activité toujours croissante des sites de jeux d’argent sur Internet, dont la plupart sont illégaux.

Devant l’ampleur du phénomène, la Loterie Romande tient à souligner la nécessité d’endiguer les paris illégaux, qui ont pour effet de diminuer les moyens mis à disposition de l’utilité publique. La Loterie Romande, pour sa part, applique les meilleures procédures possibles pour garantir la fiabilité, l’équité et la qualité des paris sportifs qu’elle propose dans ses points de vente ou sur sa plateforme de jeux en ligne.